Vos droits et devoirs

Le Droit à l’information

L’article L1111-2 du Code de la santé publique dispose que :

« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».

Cette obligation d’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

Cette information doit être claire et intelligible, aussi, en cas de besoin demandez un complément d’information.

L’accès au dossier médical

En tant que patient, vous avez accès à l’ensemble des informations concernant votre santé détenues, à quelque titre que ce soit, par l’établissement de soins.

La demande d’accès à ces informations peut être réalisée de deux manières :

• Par l’intermédiaire de votre médecin traitant
• Ou bien directement, par demande écrite adressée au directeur de l’établissement de soins, comportant :
  • votre identité et votre qualité (tuteur, titulaire de l’autorité parentale, ayant-droit ou médecin)
  • votre adresse précise
  • les modalités de consultations choisies (sur place ou envoie de copies)
  • les éléments du dossier demandés
  • le motif de la demande (si vous êtes ayant-droit)

Concernant la demande d’accès au dossier médical durant la prise en charge, vous êtes invité à vous adresser directement au médecin responsable.

La prise en charge de la douleur

L’article L 1110-5 du Code de la santé publique dispose que :

« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. »

L’établissement est doté d’un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) dont la mission est de coordonner les différentes actions prévues pour soulager la douleur, prévoir des protocoles analgésiques, issus des recommandations de bonnes pratiques.

La personne de confiance

Lors de votre admission ou pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de confiance de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée, dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Les directives anticipées

(cf. article L.1111-11 du code de la santé publique, loi du 2 février 2016 et décret n° 2016-1067 du 3 août 2016)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.

Les directives anticipées sont valables sans limite de temps mais peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. En présence de plusieurs directives anticipées, le document le plus récent fera foi.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition auprès du personnel.

La Commission des usagers (CDU)

Vous pouvez faire part de vos observations directement au représentant légal de l’établissement de santé.

La commission des usagers veille au respect des droits des usagers et à l’amélioration de la qualité de la prise en charge, ainsi qu’à l’accueil des personnes malades et de leurs proches.

Recommandations particulières concernant la sécurité

Il est interdit de fumer dans l’établissement. Le non-respect de cette interdiction expose à des poursuites.

Il est interdit d’apporter ou de se faire apporter des boissons alcoolisées ainsi que toute substance illicite.

Toute denrée extérieure apportée au patient doit être autorisée par le médecin responsable, afin de ne pas perturber le régime alimentaire du patient le cas échéant. De même, aucun médicament ne peut être apporté au patient sans information du médecin responsable

De même, il est interdit d’introduire tout équipement électrique personnel.

Il est nécessaire de respecter les consignes de sécurité affichées dans l’établissement.

Le respect des autres et des locaux

Afin de préserver la tranquillité des autres patients, il vous est demandé de veiller à modérer le son des appareils de télévision, de radio et d’éviter les visites en groupe.

Vous êtes tenus, de même que vos visiteurs, à faire preuve de respect envers le personnel de l’établissement.

L’établissement met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés. Toute dégradation de matériels et de locaux sera refacturée à l’auteur du dommage.

Le respect des horaires de visites

Vos proches et vos familles sont tenus de respecter les horaires de visites affichés dans les services, afin de ne pas perturber l’organisation des soins et le fonctionnement du service