Formalités d’admission et de sortie
L’admission
L’E.H.P.A.D. accueille des personnes âgées de plus de 60 ans (sauf dérogation du Conseil Général).
Conditions d’admission
L’admission est prononcée par le Directeur ou son représentant :
- Au vu du dossier administratif En savoir plus
- Après avis du médecin coordonnateur de l’établissement En savoir plus
- Après avis de la commission d’admission En savoir plus
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Pièces à fournir au dossier administratif
- La demande d’admission entièrement complétée
- Un relevé d’Identité bancaire
- Photocopie de la carte nationale d’identité ou autre pièce justifiant de l’identité
- Photocopie des attestations de Sécurité Sociale et Mutuelle
- Photocopie de la déclaration d’impôts de l’année
- Photocopie de chaque justificatif des ressources annuelles (caisse de retraite)
- Photocopie des derniers relevés de compte, livret d’épargne, autres placements
- Pour les personnes sous protection juridique, le jugement du juge des tutelles
- L’attestation de réservation de chambre dûment complétée
- Photocopie du Livret de Famille ou un extrait d’acte de naissance (personne célibataire)
- L’attestation d’assurance Responsabilité Civile
- L’engagement de régler les frais de séjour
- L’adresse du courrier électronique du réfèrent
- Quatre photos d’identité (ou autres photos récentes)
- Photocopie des avis d’imposition de l’année précédente et de la taxe foncière du résidant et le cas échéant ceux des obligés alimentaires (enfants et petits-enfants) ainsi que leur adresses complètes
Avis du médecin coordonnateur de l’établissement
Le médecin coordonnateur de l’E.H.P.A.D rend son avis sur présentation d’un dossier médical accompagné d’un certificat établi par le médecin traitant.
En fonction du degré d’autonomie de la personne âgée et de sa pathologie, le médecin coordonnateur décide de l’orientation du résident vers les établissements les mieux adaptés à son état de santé.
Il peut également, après en avoir informé le résident et sa famille, en cours de séjour, décider une modification d’orientation suite à une évolution de la dépendance ou de la pathologie de la personne âgée.
Avis de la commission d’admission
Cette instance composée du médecin coordonnateur, des cadres de santé, du responsable des admissions et de la direction se réunit tous les quinze jours et décide des admissions des personnes ou de l’inscription sur la liste d’attente quand il n’y a pas de places disponibles dans l’immédiat.
Dossiers de demandes
Les dossiers de demande d’admission sont à retirer au bureau des admissions du Centre Hospitalier Intercommunal de Pompey Lay Saint Christophe ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30.
Ils peuvent également vous être envoyés par courrier sur simple demande (Tél. : 03 83 91 70 00).
Vous avez la possibilité de visiter l’établissement avant votre admission. Pour cela, vous devez contacter le cadre de santé ou le médecin coordonnateur afin de prendre rendez-vous.
Le règlement de fonctionnement
Le contrat de séjour
La sortie
Résiliation du contrat
A l’initiative du résidant ou de son représentant, le contrat de séjour peut être résilié à tout moment.
Une notification en est faite à la Direction de l’établissement, par lettre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 15 jours de date à date, calculé à partir de la date de réception par l’établissement.
Cession du logement
Le logement est libéré au plus tard à la date prévue pour le départ.
Le directeur peut également résilier le contrat dans les mêmes conditions en cas d’inadaptation de l’état de santé du résidant aux possibilités d’accueil, au non respect du règlement de fonctionnement ou du contrat de séjour, d’incompatibilité avec la vie collective ou pour défaut de paiement.